Une page se tourne pour notre intercommunalité des « GUES DE L’YERRES », la CCGY…

La majorité actuelle à l’Assemblée Nationale a concocté la loi NOTRe, qui a entrainé la dissolution de notre communauté.

Fruit d’un travail inlassable depuis douze années, à partir d’une « feuille blanche » puisque nous avons d’abord constitué un groupement de six communes décidées à s’unir pour mettre en place des services inaccessibles dans nos collectivités respectives, cette communauté de communes correspondait à nos aspirations, à notre vision du territoire, à notre vision de l’administration de ce territoire. Grisy-Suisnes fait donc maintenant partie d’un ensemble de 31 communes se situant à l’est de la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine, allant au sud du Chatelet en Brie.

Cet ensemble a été « imaginé » par notre Préfet de Seine et Marne, sous les directives de la loi NOTRe et du Ministère de l’intérieur, au motif que notre ancienne communauté de communes les “ Gués de l’Yerres “ ne comprenait pas 15000 habitants.

Après nous être un peu « chamaillé » sur les orientations possibles, nous nous retrouvons avec les parties restantes de territoires de cinq autres communautés, et nous allons nous mettre en ordre pour permettre aux services en place de perdurer pour l’instant, et définir de nouveaux objectifs pour les 39036 habitants de cette nouvelle structure.

La cerise sur le gâteau, si j’ose me permettre cette métaphore bien connue, a été que Monsieur le Préfet lui-même s’est pris les pieds dans le tapis en amputant chaque ancien territoire d’une ou plusieurs communes, ce qui l’a conduit contre son gré par la Direction des Collectivités Locales à dissoudre nos communautés pour repartir sur une création !

Seule notre administration Française sait nous aménager des imbroglios de ce genre, avec toutes les conséquences, entre-autre, de transférer le personnel au 31 décembre pour normalement le reprendre en janvier par la nouvelle communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux » qui n’existait pas encore, ou pire de « réajuster » la fiscalité brutalement au janvier 2017.

C’est LE POINT NOIR de cette réforme, puisque nous allons subir une augmentation conséquente de la fiscalité, et nous sommes toujours en discussion avec l’Etat sur ce sujet, qui sera je pense officialisé dans les semaines qui viennent.

Nous n’avons pas souhaité cette réforme qui contrarie la grande majorité des Maires de France, et l’Etat n’a réalisé aucune projection pour décider des nouveaux territoires. Ce seront donc les Elus Communautaires qui s’y colleront, comme d’habitude, sous la houlette de Christian POTEAU, nouveau Président de ce territoire.

Nous ne sommes plus que trois délégués communautaires : Muriel Girault, René Morel, et Jean-Marc Chanussot à siéger au sein de cette nouvelle collectivité. J’ai l’honneur d’avoir été élu par cette nouvelle assemblée composée de 52 élus communautaires 1er Vice-Président au sein de cette nouvelle gouvernance, et je mettrai toute mon énergie pour la réussite de ce nouveau challenge.

Jean-Marc CHANUSSOT

Vers une nouvelle intercommunalité…

Au 1er janvier 2017, malgré les désapprobations d’une immense majorité d’élus de toutes tendances, de toutes régions, de toutes responsabilités, de toutes assemblées, sauf une !, le gouvernement a décidé de réformer les territoires intercommunaux, pour obtenir des communautés plus grosses, partant du principe que plus on est gros plus on est fort.

Imposer une réforme de cette ampleur en cours de mandat est une gageure, voire une bravade, et le résultat pour l’instant est qu’une grande majorité des Maires de France est vent debout contre ce coup de force de l’administration française, relais du pouvoir actuellement en place et fort chahuté.

Les MCarte intercommunaleaires de France, seuls élus à être reconnus par la population, puisque nous sommes vos représentants directs, sauf que nous sommes constamment à votre écoute, habitant les villages que nous gérons, payant les impôts que nous décidons, mettant en place les équipements que nous utilisons, etc. , se trouvent aujourd’hui dans la tourmente, cible des élus nationaux et surtout des hauts fonctionnaires, en majorité énarques aujourd’hui, qui n’acceptent pas ces Maires et Conseillers troublions, toujours à donner leur avis, souvent dans la contestation des politiques nationales qui seraient pourtant si bonnes pour la France.

Les Communes sont donc dans le collimateur des dirigeants nationaux, souvent mises au banc car nous sommes 36 000, et le message que les médias sont priés de relayer est que c’est beaucoup trop si on compare aux autres pays européens. Le message est rabâché sans cesse sur les journaux et ondes diverses, et finira par être admis par les Français selon la bonne vieille méthode « Coué ».

Cette réforme des intercommunalités est donc une première étape territoriale pour créer une strate de proximité plus importante, qui prendra la place petit à petit des communes, et les arguments pour faire admettre cela aux français sont déjà tout prêts. Les Maires dans quelques années seront probablement les gardiens des cimetières !

Voilà donc treize années de travail en commun avec nos voisins proches remises sur le tas, et nous sommes priés de repartir d’un bon pied et avec entrain dans un nouveau projet à partir du 1er janvier 2017. Si nous nous sommes présentés à vous pour solliciter vos suffrages, c’est effectivement que nous n’allons pas quitter le navire en pleine mer, même si j’ai entendu dans la bouche de quelques-uns des envies de raccrocher les gants, écœurés par le peu de considération de nos gouvernants actuels. Une étape nouvelle vient d’être franchie dans la fracture entre les dirigeants du pays et le peuple, et vous exprimerez lors des suffrages à venir votre position, et je crains le pire.

J’ai expliqué dans le journal intercommunal la partie technique de la réforme, l’incidence locale, et ce qui attend vos élus pour créer et faire repartir une nouvelle collectivité, dont nous déterminerons le nom, qui sera chargée de reprendre l’existant et vous proposer encore plus de services de proximité. C’est bien le nouveau challenge que les élus se fixent en ce moment, pour rester à la hauteur de la confiance que vous avez mis en nous élisant. Une première rencontre des maires du futur territoire a eu lieu, et soyez assurés que nous avons parlé d’avenir, même avec les jambes un peu cassées !… c’est bien ce qui fait la particularité de vos élus communaux, et ce pourquoi vous nous appréciez, jamais nous ne laisserons tomber, et si vous n’êtes pas satisfaits, nous continuerons à le relayer encore et encore !

Projet de schéma départemental de coopération intercommunal

De la logique administrative à la réalité de nos territoires

Aujourd’hui la Seine-et-Marne compte 40 Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont un syndicat d’agglomération nouvelle, 7 communautés d’agglomération et 32 communautés de communes et 340 syndicats.

Les EPCI ont des compétences diverses et peuvent gérer l’aménagement de l’espace urbain, le développement économique, la fourniture en eau potable, l’assainissement, l’action sociale, la collecte et le traitement des déchets, la petite enfance…sur leur territoire.

Bien que les communes composant notre EPCI « les Gués de l’Yerres » soient considérées comme rurales, elles sont aussi très proches de la métropole du Grand Paris qui sera créée au 1er janvier 2016 et qui comprendra la commune de Paris, l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM) permettait aux communes ayant une continuité territoriale avec des communes des trois départements précités d’adhérer à la Métropole du Grand Paris. 12 communes seine-et-marnaises étaient concernées dont Brie-Comte-Robert, Servon, Lésigny  mais aucune n’a délibéré dans ce sens.

Cependant l’unité urbaine de Paris est à nos portes.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) prévoit l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale dont le principe est la rationalisation de la carte intercommunale.

Il est prévu :

  • une couverture intégrale du territoire du territoire par des EPCI regroupant 15 000 habitants (200 000 habitants si le siège de l’EPCI est dans l’unité urbaine de Paris) ;
  • la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ;
  • la réduction du nombre de syndicats.

Le Préfet en charge d’élaborer avant le 31 mars 2016 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) doit prendre en compte les notions de bassin de vie, d’unités urbaines, de schéma de cohérence territoriale, de solidarité financière et territoriale.

Il peut créer des EPCI, modifier les existants, les fusionner ou en dissoudre d’autres.

Conscient du fait que notre Communauté de Communes des Gués de l’Yerres (CCGY) ne correspondait pas aux critères des 15 000 habitants (nous comptons actuellement 13 181 habitants), nous avions proposé une EPCI élargi qui nous permettait d’atteindre la taille souhaitée tout en conservant notre caractère rural et les compétences actuelles de notre communauté de communes.

Ce projet n’a pas retenu l’intérêt et il nous a été proposé  le projet illustré par la  carte ci-dessous c’est-à-dire :

Une fusion des communautés de communes « Brie Centrale » (moins Verneuil l’Etang)  des « Guès de l’Yerres » (moins Limoges-Fourches et Lissy) et « Vallées et Châteaux «  (moins Maincy).

La communauté de communes « Yerres à l’Ancoeur » serait dissoute et les communes de Bombon, Chaumes-en  Brie, Guignes et Saint-Méry seraient intégrées dans le nouvel ensemble proposé.

Ce nouvel ensemble comporterait donc 30 communes, plutôt rurales pour la plupart, pour un total de 36 137 habitants.

Les différents conseils municipaux et inter-communautaires disposent de deux mois pour étudier la pertinence de cette proposition en termes de compétences communes, de conséquences sur la fiscalité, de représentativité, d’urbanisme et proposer d’éventuels amendements.

Avant le 31 mars 2016, le Préfet arrêtera le SDCI.

Les créations, modifications, fusions, dissolutions seront prononcées par arrêté du Préfet avant le 31 décembre 2016.

Présentation de la Commuanuté de Communes des Gués de l’Yerres

logo cc gués yerresPrésidée par Jean-Marc CHANUSSOT, maire de Grisy-Suisnes, la communauté de communes « Les Gués de l’Yerres » existe depuis le 1er janvier 2005. Elle a été créée sous l’impulsion de six communes du canton de Brie Comte Robert : Coubert, Evry Grégy sur Yerres, Grisy Suisnes, Limoges Fourches, Lissy et Solers.

Le  1er janvier 2012 le territoire s’est  agrandi avec l’adhésion  de  la commune de Soignolles. Au 1er janvier 2013, ce sont les communes de Courquetaine et Ozouer-le-Voulgis qui ont à leur tour rejoint l’intercommunalité.

Située en Seine-et-Marne, la Communauté de Communes des Gués de l’Yerres (CCGY) est à 30 kilomètres au Sud Est de Paris et à 15 km de Melun. Elle couvre une superficie de près de  7 768 hectares, sur un territoire essentiellement agricole à dominante céréalière. Selon l’INSEE, la Communauté de Communes comptait,  au 1er janvier 2014, 13 081 habitants sur 9 communes (de 198 habitants à Lissy à 2558 habitants pour Evry-Grégy-sur-Yerres).

Le territoire bénéficie d’une très bonne accessibilité routière (temps d’accès aux bretelles du réseau autoroutier correct). Il est encadré par des infrastructures routières importantes : la N104 à l’Est, la N4 au Nord et l’autoroute A5 au sud.

carte cc gues yerres

 

La communauté de communes compte, selon l’INSEE au 1er janvier 2014, 13 081 habitants sur 9 communes dont voici le détail :

Commune

Population 2014

Superficie ha

Coubert

2 001

835

Courquetaine

206

782

Evry Grégy sur Yerres

2 558

1 952

Grisy-Suisnes

2 441

1 834

Limoges Fourches

473

403

Lissy

198

685

Ozouer le Voulgis

1 832

1 100

Soignolles en Brie

2 103

1 777

Solers

1 269

628

 

Les compétences de la CCGY

Les compétences dévolues à la CCGY définies dans les statuts sont les suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l’espace urbain
2) Développement économique

COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • l’élimination des déchets ménagers,
  • la création,la gestion et le fonctionnement du service public d’assainissement non collectif,
  • production, transport, stockage et distribution de l’eau potable.

2) Politique du logement et cadre de vie

3) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de petite enfance, d’enseignement préélémentaire et élémentaire.

4) Action sociale d’intérêt communautaire.

COMPETENCES FACULTATIVES

1) Transport
2) Personnes âgées / handicapées
3) Gens du voyage
4) Culturelle

L’interconnexion des réseaux d’eau sur le territoire de la CCGY

Dès le début de la création de la Communauté de Communes, ce sujet a été abordé.interconnexion des réseaux

En effet, de nombreuses communes ou de syndicats d’eau potable assuraient une distribution d’eau non conforme à la réglementation de la Direction Départementale de l’Action sociale et de la Santé.

Une première étude a été faite par le Cabinet MERLIN. Deux scénarii ont été élaborés :

  • Le premier consistait à préserver l’ensemble de nos captages
  • Le second consistait à ne conserver que les captages les plus productifs et les moins pollués ; dans ce cas, il fallait prendre le complément de nos besoins en eau, vers une ressource autre que le prélèvement dans la nappe de Champigny.

L’objectif était double. Tout d’abord sécuriser notre approvisionnement en eau, en assurant une distribution sans risque, en cas de disfonctionnement d’un captage. Ensuite distribuer une eau conforme à la réglementation.

En effet, si le taux de nitrates de l’eau distribuée est en dessous de la norme, il n’en est pas de même pour certains pesticides. Pour cette dernière contrainte, les services de la Préfecture obligent la Communauté de Communes à respecter les normes nationales et européennes. De plus, pour préserver les ressources en eau de la nappe de Champigny, qui ont beaucoup baissées durant les dix dernières années de sécheresse, le Conseil Général a demandé à l’ensemble des communes, des syndicats et des communautés de communes de ne puiser que 80 % de leurs besoins en eau dans la nappe de Champigny et de prélever les 20 % manquants dans les ressources superficielles.

En Seine-et-Marne, les seules ressources de ce type sont les eaux de la Seine ou de la Marne, qui sont distribuées après de multiples traitements.

Deux solutions s’offraient à nous : acheter ce complément d’eau auprès de VEOLIA ou de la LYONNAISE des EAUX.

VEOLIA distribue une eau provenant également du champ captant de MELUN, issue de la nappe de CHAMPIGNY. De ce fait, il n’y avait plus de concurrence. Seule la solution de la LYONNAISE des EAUX était possible ; l’eau provenant de l’usine de MORSANG-SUR-SEINE, qui prélève l’eau dans la Seine.

C’est avec ces éléments qu’un appel d’offres a été lancé auprès de bureaux d’études spécialisés. Le groupement SAFEGE – HYDRATEC a été retenu pour procéder aux études de faisabilité de l’interconnexion de notre réseau d’eau potable.

D’autres contraintes sont venues s’ajouter à notre projet :

  • Assurer la distribution d’eau du Hameau de Mont St Sébastien (Commune de Soignolles-en-Brie). Celle-ci se fait par des puits privés, dont l’eau n’est pas conforme
  • Prélever l’eau de la nappe de CHAMPIGNY uniquement dans les forages de COUBERT et LISSY, à la demande des hydrogéologues
  • Assurer la distribution d’eau du lycée agricole de Brie-Comte-Robert
  • Garantir à terme les besoins en eau de la commune d’OZOUER-LE-VOULGIS, qui rencontre la même problématique que les autres communes.

Avec l’ensemble de ces données, le bureau d’études SAFEGE a procédé aux calculs de dimensionnement des canalisations, à leur tracé et à la modélisation du fonctionnement de ce nouveau réseau d’eau, qui sera asservi par un automate capable d’assurer la production d’eau provenant des deux captages de COUBERT et de LISSY ainsi que de l’usine de Brie-Comte-Robert, qui approvisionne en eau de très nombreuses communes du secteur.

Toutes ces demandes et exigences impactaient au fur et à mesure le coût de cet équipement, dont l’estimation était de 9,6 millions d’euros HT.

Avant de consulter les entreprises, il convenait de trouver les financements. Ceux-ci se composent de 80 % de subventions de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie (qui perçoit les diverses taxes prélevées sur vos factures d’eau), du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le complément du financement est assuré par une surtaxe actuellement de 0,40 € du m3 d’eau prélevée sur les consommations depuis 2 ans, ainsi que de deux prêts contractés auprès du Crédit Agricole et de la Caisse des Dépôts et de Consignation pour une durée de 25 ans et d’un prêt à court terme pour financer la TVA, dans l’attente de son remboursement à la collectivité par les services fiscaux.

Les travaux consistent à poser 23 km de canalisations en fonte, à réaménager le château d’eau de COUBERT, à traiter les pesticides sur le captage de LISSY, à asservir automatiquement le réseau par le biais d’une fibre optique et à reboucher les captages non conservés.

Après des appels d’offres européens auprès d’entreprises ayant des références dans les domaines cités ci-dessus et des capacités financières suffisantes, les sociétés suivantes ont été retenues :

  • SARC, EIFFAGE et MERLIN pour le lot canalisation
  • MARTEAU pour le lot de rénovation du réservoir de COUBERT et l’asservissement en télécommunications du réseau
  • JOUSSE pour le lot équipement de la station de pompage de LISSY.

Nous avons bénéficié d’un contexte de concurrence important entre les entreprises. De ce fait, le montant total HT des travaux s’élève à 7,9 millions d’euros, soit une économie de 1,7 million d’euros par rapport à l’étude initiale.

Les travaux du lot n°1, pose de canalisations, (lot le plus important : 5,3 millions d’euros HT) ont débuté en juillet 2014.

A ce jour, 60 % des 23 km de canalisations sont posés. La fin de ces travaux est prévue pour fin mars 2015.

Les autres travaux seront réalisés entre janvier et juin 2015.

Ensuite 2 mois de mise au point et d’essais seront nécessaires.

Ce n’est donc que courant septembre 2015, que toute cette nouvelle architecture du réseau fonctionnera. Nous rappelons que celle-ci permettra d’assurer une distribution d’eau en toute sécurité. Les réseaux d’eau de toute les communes seront maillés entre elles et l’eau sera conforme aux normes européennes et à celles de l’Agence Régionale de la Santé.

Ceci est valable pour toutes les communes, à l’exception d’OZOUER-LE-VOULGIS. Il faudra sous peu exécuter des travaux entre le maillage actuel et cette commune, pour bénéficier des mêmes avantages. Quant à la commune de COURQUETAINE, elle a résolu sa problématique en réalisant une liaison avec le syndicat de GRETZ –TOURNAN.

Nous souhaitons que le professionnalisme des bureaux d’études et des entreprises choisis mène à bien ce programme de travaux importants, en respectant les délais et les montants des travaux engagés.

M. Charpentier

Vice-président de la CCGY