Autorisation de sortie de territoire 

CETTE DÉMARCHE EST PERSONNELLE ET N’EST PAS À FAIRE ENREGISTRER OU VALIDER EN MAIRIE

 À compter du 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Désormais, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières :

  1. une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  2. une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ; le formulaire est téléchargeable sur le site : service-public.fr
  3. la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.