Organisation du Conseil Municipal

marianneLes réunions du Conseil Municipal sont, par principe, publiques sauf quand la majorité des élus décide du huit clos de certaines séances, on parle de « Conseil Municipal privé ». Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à justifier ou à en faire la demande.

En revanche, l’assistance ne peut intervenir.

Dans certains cas, le Maire peut donner la parole une fois que la séance est close. Les interventions du public et leurs réponses par les élus ne sont pas inscrites dans le compte-rendu du Conseil Municipal. Pour avoir connaissance de ces réunions, il suffit de consulter les convocations du Conseil Municipal affichées à la Mairie, sur les panneaux d’affichage de proximité, communiquées par voie de presse et diffusées sur le site Internet de la Mairie.

En général, les conseils municipaux ont lieu tous les 1er mardi de chaque mois à l’hôtel de ville à 20h30. Cependant en raison de contraintes, la date peut être modifiée.

Délibération du Conseil Municipal

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 20172016201520142013
JanvierDélibérations du 10 janvier 2017
Délibérations du 25 janvier 2017
Délibérations du 12 janvierDélibérations du 06 janvierDélibérations du 14 janvierDélibérations du 15 janvier
FévrierDélibérations du 28 février 2017Délibérations du 2 févrierDélibérations du 03 févrierDélibérations du 4 févrierDélibérations du 05 février
MarsPas de conseil municipal.Délibérations du 15 mars 2016Délibérations du 03 marsDélibérations du 11 mars

Délibérations du 28 mars
Délibérations du 5 mars
AvrilDélibérations du 06 avril 2017Délibérations du 06 avril 2016Délibérations du 14 avrilDélibérations du 8 avril

Délibérations du 29 avril
Délibérations du 2 avril

Délibérations du 15 avril
MaiDélibérations du 02 mai 2017Délibérations du 11 mai 2016Délibérations du 12 maiDélibérations du 13 maiPas de conseil municipal.
JuinDélibérations du 06 juin 2017
Délibération du 17 juin 2017
Délibérations du 21 juin 2016Délibérations du 30 juinDélibérations du 10 juinDélibérations du 4 juin
JuilletPas de conseil municipal.Pas de conseil municipal.Délibérations du 22 juilletDélibérations du 2 juillet
AoutPas de conseil municipal.Pas de conseil municipal.Pas de conseil municipal.Pas de conseil municipal.
SeptembreDélibérations du 06 septembre 2016Délibérations du 08 septembreDélibérations du 2 septembreDélibération du 3 septembre
OctobreDélibérations du 04 octobre 2016Délibérations du 06 octobreDélibérations du 7 octobreDélibérations du 1er octobre
NovembreDélibérations du 08 novembre 2016Délibérations du 03 novembre

Délibérations du 25 novembre
Délibérations du 25 novembreDélibération du 5 novembre
DécembreDélibérations du 06 décembre 2016Délibérations du 15 décembrePas de conseil municipal.Délibérations du 3 décembre