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Enquête publique

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Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre du projet d’aménagement du site « La Grange-le-Roi »

01-2017

La taxe d’aménagement, c’est quoi ? :

 Taxe d’aménagement

Délibérations :
Les divisions en zones urbaines sont soumises à déclaration préalable :

 15-2016

Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable :

 32-2016

Exonération des abris de jardin (taxe d’aménagement) soumis à déclaration préalable :

 44-2016