Actualités

Délibération portant sur la modification du PLU

Délibération 48-2017

Orientation d’aménagement PLU

PLU

Arrêté permanent sur le constat d’un bien sans maître

Arrêté 10.2017

Enquête publique

Afin de consulter le dossier d’enquête publique portant sur la modification du PLU : CLIQUEZ ICI

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) dans le cadre du projet d’aménagement du site « La Grange-le-Roi »

01-2017

La taxe d’aménagement, c’est quoi ? :

 Taxe d’aménagement

Délibérations :
Les divisions en zones urbaines sont soumises à déclaration préalable :

 15-2016

Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable :

 32-2016

Exonération des abris de jardin (taxe d’aménagement) soumis à déclaration préalable :

 44-2016