Budget

Qu’il devient difficile d’équilibrer un budget communal

 

A de nombreuses reprises, nous vous avons tenus informés du vaste plan d’économies décidé par l’Etat qui pénalise les collectivités tant sur l’investissement que sur le fonctionnement. Les montants colossaux annoncés au niveau national de baisse de dotations, dotations qui nous permettent d’assurer de nombreux services pour le compte de l’Etat, ne vous permettent peut-être pas de bien visualiser les conséquences directes pour notre commune. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu focaliser notre communication finances de ce bulletin sur ce phénomène préoccupant.

La dotation principale DGF, dotation générale de fonctionnement versée aux communes par l’état (qui représente 70% de nos dotations) baisse de façon inquiétante. Cette baisse, pour notre commune, est représentée par les colonnes en bleu du graphique ci-dessous.

 

Dans le même temps le FPIC s’envole. Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des communes moins favorisées. Grisy-suisnes fait partie des communes bien gérées et considérées comme riche donc nous sommes ponctionnés au titre de la solidarité.

De plus un nouveau prélèvement est apparu en 2014, le BMCFE. Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions. Cependant l’état a décidé que les communes devaient prendre en charge le montant de ces exonérations. Les communes seront donc prélevées pour compenser le cadeau fiscal décidé par l’Etat aux auto-entrepreneurs.

 

La somme des deux prélèvements est représentée sur le schéma ci-dessous par les colonnes en rouge.

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Le deuxième schéma représente la perte de revenus cumulé à l’augmentation des prélèvements depuis 2013. Cela se passe de commentaires….

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Pour fonctionner et investir, les communes n’ont que deux types de recettes principales: les dotations, les subventions qui se réduisent aussi comme peau chagrin et les impôts.

Si nous devions compenser la perte cumulée de 116 000 €  par une augmentation de la part communale de la taxe d’habitation, nous aurions dû augmenter cette dernière de 17.5 % en 2016. Engagement électoral oblige, nous ne l’avons augmenté que de 0.5%.

 

Si on ajoute à cela le fait que l’Etat fait aussi peser sur  les collectivités territoriales toujours plus de charges, charges consécutives aux décisions prises par le gouvernement et qui s’imputent sur les collectivités sans compensation – réforme des rythmes scolaires, mesures concernant la fonction publique et la rémunération des fonctionnaires, obligation de mise aux normes des bâtiments publics etc…- vous comprendrez donc aisément que tenir le budget d’une commune tient du tour de force.

Notre capacité d’autofinancement baisse d’année en année, nous équilibrons avec difficulté notre budget de fonctionnement et ce malgré notre extrême vigilance sur le moindre € dépensé.

Nous allons devoir être très imaginatif et en même temps très rigoureux. Le budget 2017 est déjà en cours de préparation et nous sommes tous à l’ouvrage pour que les efforts nécessaires soient les plus indolores que possible pour vous.

 

Documents financiers

Budget primitif 2016

 Compte administratif 2015

Budget 2016

Fonctionnement : 2 074 104 €

Notre budget, comme celui de la quasi- totalité des communes de France, devient de plus en plus difficile à équilibrer et nous avons dû cette année renoncer, à regret, à certains travaux de rénovation, d’entretien de voirie ou de bâtiments. Certains projets et achats ont été repoussés et tous les postes de dépenses étudiés attentivement. Tous les acteurs ont été responsabilisés, une comptabilité analytique rigoureuse a été mise en place, certaines actions correctives ont été initiées pour maîtriser la dépense et nous travaillons sur de nouvelles actions. En ce qui concerne les recettes, notre seule marge de manœuvre concerne certaines taxes et impôts locaux. Puisque nous nous étions engagés à limiter l’augmentation des taxes communales au plus près du coût de la vie, nous tiendrons nos engagements et limiterons cette augmentation à 0.5 % cette année.

Bien que les recettes de fonctionnement soient budgétées à un niveau équivalent à celui de 2015 et bien que les dépenses soient en hausse de 10 %, le budget a pu être équilibré et nous pensions même prévoir un excédent pour l’affecter à l’année 2017. Cependant le lendemain du vote du budget, la direction générale des collectivités locales nous a annoncé une nouvelle baisse de notre Dotation de Fonctionnement à hauteur de 38 000 €. De nouveaux efforts vont devoir encore être consentis pour compenser ces 38 000 € qui ne nous seront pas attribués.

Investissement : 1 354 413.94 €

Notre marge de manœuvre concernant les recettes est encore plus réduite que sur la partie fonctionnement mis à part le recours à l’emprunt, recours déjà utilisé en 2015. En ce qui concerne les dépenses, la poursuite de l’enfouissement des réseaux, l’embellissement ou l’agrandissement des bâtiments communaux, la préemption de terrains pour différents projets communaux ou la limitation des implantations sauvages sont les principales sources de dépenses. Un accent particulier va aussi être mis sur la voirie. Notre commune est très étendue et nécessite donc un effort financier particulier au vu des nombreux kilomètres de voirie à entretenir.

Budget 2015

FONCTIONNEMENT : 1 948 423 €

Face au déficit public colossal, le gouvernement a décidé de ponctionner les dotations reversées aux collectivités qui assurent pourtant de nombreux services pour le compte de l’Etat. L’Etat a décidé d’un vaste plan d’économie de 50 milliards de 2015 à 2017 dont 11 milliards d’euro pour les collectivités locales, qui s’ajoutent au 1.5 milliard de 2014. Pour Grisy-Suisnes, cette baisse a été de 20 000 € en 2014 et sera à nouveau de 40 000 €  en 2015 soit 60 000 € sur les deux dernières années au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF). Dans le même temps, les mécanismes de péréquation montent en puissance. Ainsi les bons élèves que sont les communes bien gérées vont être ponctionnés au titre de la solidarité. Notre contribution (fond national de garantie des ressources et fond de péréquation des ressources intercommunales) est passée de 124 315 € (2013) à 136 772 € (budget 2015), somme que nous versons à des communes moins favorisées ou moins bien gérées. L’Etat fait aussi peser sur  les collectivités territoriales toujours plus de charges. La réforme des rythmes scolaires devrait coûter aux villes 600 millions d’euro. Pour notre commune, la facture « réforme des rythmes scolaires «  s’élève à 74 000 € pour une année scolaire et nous avons reçu de L’Etat 8 000 € au titre des subventions pour cette même réforme. D’où notre décision de demander une participation de 10€/ mois lorsque les enfants profitent des activités organisées par la commune hors temps scolaire. La charge financière pour la commune reste tout de même de l’ordre de 35 000 €. Les recettes budgétées de fonctionnement étant en baisse de 10% par rapport à 2014 et les dépenses budgétées de fonctionnement en hausse de 22% – hausse essentiellement due à la réforme des rythmes scolaires  comme vu précédemment, aux nombreux travaux de voirie nécessaires à l’entretien de nos 18 km de voirie,  aux coûts liés à l’incivilité de certains concernant les dépôts d’ordures illicites (25 000 € budgétés pour ramasser et traiter ces déchets) aux reversement au titre des calculs de péréquation et aux frais financiers consécutifs à notre nouveau prêt notre capacité d’autofinancement baisse de façon significative. L’excédent de fonctionnement généralement versée à l’investissement se réduit et devra être compensé par un emprunt si nous voulons continuer à investir. Les dépenses liées au personnel communal sont toujours très maîtrisées puisque ces dépenses ne doivent pas excéder 50% des dépenses totales de fonctionnement et que nous ne dépassons pas 34%. Nous avons cependant choisi de n’augmenter les taux de la fiscalité locale que de 0.5% (voir encadré). L’équilibre du budget nécessitera des efforts à tout niveau : 2015 sera une année de contrôle renforcé des dépenses et d’optimisation maximale des recettes sans toutefois augmenter la fiscalité. Les taux des taxes communales ont subi une très  légère hausse soit :

+0.5 % pour la taxe d’habitation soit 19.93 %

+0.5 % pour la taxe foncière (bâti) soit 19.76 %

+0.5% pour la taxe foncière (non bâti) soit 54.38 %

+0.5% pour la cotisation foncière des entreprises soit 21.33 %

Cette augmentation reste nettement inférieure à l’indice des prix des dépenses communales et ces taux sont  en dessous des taux moyens constatés sur l’ensemble du territoire et notamment sur des communes rurales comme la nôtre. Contributions obligatoires versées par la commune aux organismes de regroupement, service d’incendie et syndicats intercommunaux : budget 2015 – 77 900 €. Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (associations communales)  et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : budget 2015 – 65 000 €.

INVESTISSEMENT : 1 985 632 €

Après une période de réalisation de grands projets comme la rénovation de la mairie, la réhabilitation du beffroi et la nouvelle boulangerie, 2015 sera une année  plus calme sur le plan des investissements .Nous avons encore quelques dépenses d’investissement afférentes aux travaux cités ci-dessus et même si les travaux d’enfouissement des réseaux continuent, de grosses dépenses d’investissement pour des projets nouveaux ne sont pas à l’ordre du jour. Nos dépenses d’investissement hormis celle déjà citées, sont réduites essentiellement à la préemption de certaines parcelles  pour éviter les installations sauvages et à l’entretien des bâtiments existants. Comme déjà exposé, la diminution de l’excédent de fonctionnement lié à un déficit important d’investissement reporté d’année en année sur les 3 dernières années, nous a contraints à emprunter sur 2015 la somme de 900 000 €. Cet emprunt avait été prévu depuis 3 ans et n’avait pas été réalisé malgré des dépenses importantes pour la mairie , la boulangerie et le beffroi  d’où ce déficit d’investissement reporté malgré notre capacité élevée d’autofinancement. Nous avons  profité d’un taux historiquement bas de 1.55% sur une durée de 15 ans. Cet emprunt va nous permettre de gommer notre déficit d’investissement et de rétablir notre capacité à investir pour les années futures. Notre ratio d’endettement « annuité de la dette » est cependant toujours excellent puisqu’il est considéré comme bon jusqu’à 20% et que nous ne sommes qu’à 10%.