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Archives: Actes administratifs

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Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2025

Par Sophie SOWINSKI23/10/2025

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Par Sophie SOWINSKI23/10/2025

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Par Laura DUCHÉ21/10/2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2025

Par Sophie SOWINSKI20/10/2025

SAFER: acquisition par préemption 77 25 0151 01

Par Sophie SOWINSKI16/10/2025

Liste affichage des autorisations d’urbanisme accordées du 30/09/25 au 08/10/25

Par Laura DUCHÉ11/10/2025

Liste affichage des autorisations d’urbanisme déposées du 30/09/25 au 08/10/25

Par Laura DUCHÉ11/10/2025

Liste affichage des autorisations d’urbanisme accordées du 12/09/25 au 29/09/25

Par Laura DUCHÉ30/09/2025

Liste affichage des autorisations d’urbanisme déposées du 06/09/25 au 29/09/25

Par Laura DUCHÉ30/09/2025

ARS contrôle sanitaire des eaux du 13/08/2025

Par Sophie SOWINSKI15/09/2025
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