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La réforme territoriale conduite par le précédent gouvernement, dite loi « NOTRe : Nouvelle Organisations des Territoires » devait, nous a-t-on vendu, rationaliser les territoires français qui sont trop petits, notamment dans un premier temps les Communautés de Communes, avant les communes elles-mêmes prochainement.

Vous avez tous entendu nos chers médias nous rabâcher la particularité française de nos 36000 communes. C’est comme la banane qui doit être à la bonne longueur européenne.

Lorsque vous questionnez les élus qui ont voté cette réforme, ils sont bien incapables de vous donner les justifications des seuils de population décidés. Cherchez l’erreur avec des dés pipés.

Cette réforme territoriale est une première réalisée en plein milieu de mandat, sans aucune étude économique, ni aucun argumentaire quant à l’efficacité attendue, et bien entendu sans aucune concertation locale, tout au plus quelques réunions fumeuses qui ne parlent de rien mais qui permettent au gouvernement de se justifier.

Un seuil minimum de 15000 habitants est sorti à la place du lapin, et a été appliqué manu-militari, charge aux Préfets de se débrouiller pour les faire appliquer sur le terrain, et se coltiner les réactions des élus forts mécontents.

Notre Communauté de Communes « les Gués de l’Yerres » a donc été condamnée et exécutée, et, cerise sur le gâteau, a en plus été purement et simplement dissoute, comme quatre autres alentours. L’Etat nous a donc « mariés », de force ou de raison, selon !

J’en profite pour rappeler que nous avions fait réaliser une étude financière et territoriale, moyennant finances non prises en charge par l’Etat bien sûr, pour comparer un rapprochement avec la communauté de « l’Orée de la Brie » à l’ouest, qui n’exerçait pas les mêmes compétences et posait un problème de fiscalité professionnelle unique, notamment pour Coubert, ainsi que la communauté du « Val Bréon » au nord et la communauté de la « Brie Centrale » à l’est. Nous pensions pouvoir recréer une communauté plus locale avec quelques communes comme Guignes, Yèbles et Chaumes.

Le Préfet a décidé de nous assembler dans une nouvelle communauté de communes « Brie des Rivière et Châteaux », regroupant 31 communes de Grisy au nord à Echouboulains au sud, toutes issues de dissolutions d’anciennes communautés éclatées, avec une situation administrative à recréer tout en continuant à exercer les services à la population existants.

Tous les habitants de notre ancien territoire ont ainsi constaté une première conséquence qui est l’ajustement de la fiscalité, conduisant ainsi à une augmentation assez considérable des impôts intercommunaux, puisque une « harmonisation » était imposée.

J’en profite pour mettre en lumière les faibles taux qui ont été ceux de notre ancienne communauté, fruit d’une gestion rigoureuse de l’ancienne équipe intercommunale que j’ai eu le grand honneur et le plaisir de présider de 2005 à 2017. Je remercie les élus des communes membres pour la confiance accordée, et la bonne humeur qui a prévalu lors de nos très nombreuses réunions de travail. Je remercie également le personnel, qui n’a en majorité pas souhaité suivre la nouvelle structure, hormis pour le RAM.

Nous sommes maintenant dans une nouvelle structure qui doit nous permettre de proposer à nos populations plus de services, et qui ne devrait pas augmenter de nouveau la fiscalité, bien évidemment !

Pour notre territoire de proximité, nous avons initié un projet très important qui reste en perspective, qui est la construction d’un collège pour nos enfants à Coubert, financé bien sûr par le Département de Seine et Marne, ainsi que des équipements intercommunaux annexes comme les parkings, le gymnase, … financés par un contrat intercommunal « Brie des Rivière et Châteaux » avec encore le Département 77.

Une liquidation financière de la communauté de communes « les Gués de l’Yerres » est en cours, très compliquée, sous la houlette d’une liquidatrice, et je remercie Daniel Poirier, maire d’Evry-Grégy pour son implication avec ses compétences en contrôle de gestion.

Bienvenue dans la Communauté de Communes “Brie des Rivières et Châteaux”

Pour accéder au site de la CCBRC : cliquer ici
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Châtelet-en-Brie 77100 Châtelains 22,71 4 436 (2014) 195
Andrezel 77004 Andrezeliens 8,08 285 (2014) 35
Argentières 77007 Argentiers 2,57 392 (2014) 153
Beauvoir 77029 3,94 202 (2014) 51
Blandy 77034 Blandois 13,99 690 (2014) 49
Bombon 77044 Bombonnais 15,00 890 (2014) 59
Champdeuil 77081 Champdeuillais 3,97 725 (2014) 183
Champeaux 77082 13,05 821 (2014) 63
Châtillon-la-Borde 77103 Castels-la-Bordiciens 7,25 219 (2014) 30
Chaumes-en-Brie 77107 Calmétiens 20,07 2 996 (2014) 149
Coubert 77127 Curtibehardiens 8,36 2 059 (2014) 246
Courquetaine 77136 Courquetainois 7,82 202 (2014) 26
Crisenoy 77145 Crisenoyens 12,87 659 (2014) 51
Échouboulains 77164 Échouboulinois 20,91 552 (2014) 26
Évry-Grégy-sur-Yerre 77175 Éveryciens 19,12 2 671 (2014) 140
Féricy 77179 Fériciens 9,33 582 (2014) 62
Fontaine-le-Port 77188 Portifontains 7,89 963 (2014) 122
Fouju 77195 Forjaviens 7,81 584 (2014) 75
Grisy-Suisnes 77217 Grisyssoliens 18,34 2 415 (2014) 132
Guignes 77222 Guignois 5,68 3 456 (2014) 608
Les Écrennes 77165 Écrennois 18,54 592 (2014) 32
Machault 77266 Machauliens 16,28 787 (2014) 48
Moisenay 77295 Moséniens 8,72 1 333 (2014) 153
Ozouer-le-Voulgis 77352 Ozoueriens 11,30 1 848 (2014) 164
Pamfou 77354 Pamfolliens 10,41 952 (2014) 91
Saint-Méry 77426 Médériciens 9,94 373 (2014) 38
Soignolles-en-Brie 77455 Soignollais 10,77 2 021 (2014) 188
Sivry-Courtry 77453 Sivryens 22,47 1 218 (2014) 54
Solers 77457 Solersois 6,28 1 270 (2014) 202
Valence-en-Brie 77480 Valençois 11,03 915 (2014) 83
Yèbles 77534 Yébuliens 11,68 803 (2014) 69
COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Développement économique, aménagement de l’espace, accueil des gens du voyage et ordures ménagères

COMPETENCES OPTIONNELLES :

Environnement, équipements culturels et sportifs, actions sociales, petite enfance, jeunesse, assainissement et eau potable

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

Aménagement numérique, bibliothèque itinérante, sports, culture, lutte contre l’incendie et transports

INSTANCES DIRIGEANTES :

Le Président est Christian Poteau, Maire de Machault. Le Conseil Communautaire comprend 52 délégués dont trois issus de Grisy-Suisnes : Jean-Marc Chanussot, Muriel Girault et René Morel. Le siège social est situé à Le Châtelet-en-Brie.

Une page se tourne pour notre intercommunalité des “Gués de l’Yerres”

La majorité actuelle à l’Assemblée Nationale a concocté la loi NOTRe, qui a entrainé la dissolution de notre communauté.

Fruit d’un travail inlassable depuis douze années, à partir d’une « feuille blanche » puisque nous avons d’abord constitué un groupement de six communes décidées à s’unir pour mettre en place des services inaccessibles dans nos collectivités respectives, cette communauté de communes correspondait à nos aspirations, à notre vision du territoire, à notre vision de l’administration de ce territoire. Grisy-Suisnes fait donc maintenant partie d’un ensemble de 31 communes se situant à l’est de la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine, allant au sud du Châtelet-en-Brie.

Cet ensemble a été « imaginé » par notre Préfet de Seine-et-Marne, sous les directives de la loi NOTRe et du Ministère de l’intérieur, au motif que notre ancienne communauté de communes les “Gués de l’Yerres “ ne comprenait pas 15000 habitants.

Après nous être un peu « chamaillé » sur les orientations possibles, nous nous retrouvons avec les parties restantes de territoires de cinq autres communautés, et nous allons nous mettre en ordre pour permettre aux services en place de perdurer pour l’instant, et définir de nouveaux objectifs pour les 39036 habitants de cette nouvelle structure.

La cerise sur le gâteau, si j’ose me permettre cette métaphore bien connue, a été que Monsieur le Préfet lui-même s’est pris les pieds dans le tapis en amputant chaque ancien territoire d’une ou plusieurs communes, ce qui l’a conduit contre son gré par la Direction des Collectivités Locales à dissoudre nos communautés pour repartir sur une création !

Seule notre administration Française sait nous aménager des imbroglios de ce genre, avec toutes les conséquences, entre-autre, de transférer le personnel au 31 décembre pour normalement le reprendre en janvier par la nouvelle communauté de communes « Brie des Rivières et Châteaux » qui n’existait pas encore, ou pire de « réajuster » la fiscalité brutalement au janvier 2017.

C’est LE POINT NOIR de cette réforme, puisque nous allons subir une augmentation conséquente de la fiscalité, et nous sommes toujours en discussion avec l’Etat sur ce sujet, qui sera je pense officialisé dans les semaines qui viennent.

Nous n’avons pas souhaité cette réforme qui contrarie la grande majorité des Maires de France, et l’Etat n’a réalisé aucune projection pour décider des nouveaux territoires. Ce seront donc les Elus Communautaires qui s’y colleront, comme d’habitude, sous la houlette de Christian Poteau, nouveau Président de ce territoire.

Nous ne sommes plus que trois délégués communautaires : Muriel Girault, René Morel, et Jean-Marc Chanussot à siéger au sein de cette nouvelle collectivité. J’ai l’honneur d’avoir été élu par cette nouvelle assemblée composée de 52 élus communautaires 1er Vice-Président au sein de cette nouvelle gouvernance, et je mettrai toute mon énergie pour la réussite de ce nouveau challenge.

Jean-Marc Chanussot

Vers une nouvelle intercommunalité…

Au 1er janvier 2017, malgré les désapprobations d’une immense majorité d’élus de toutes tendances, de toutes régions, de toutes responsabilités, de toutes assemblées, sauf une !, le gouvernement a décidé de réformer les territoires intercommunaux, pour obtenir des communautés plus grosses, partant du principe que plus on est gros plus on est fort.

Imposer une réforme de cette ampleur en cours de mandat est une gageure, voire une bravade, et le résultat pour l’instant est qu’une grande majorité des Maires de France est vent debout contre ce coup de force de l’administration française, relais du pouvoir actuellement en place et fort chahuté.

Les MCarte intercommunaleaires de France, seuls élus à être reconnus par la population, puisque nous sommes vos représentants directs, sauf que nous sommes constamment à votre écoute, habitant les villages que nous gérons, payant les impôts que nous décidons, mettant en place les équipements que nous utilisons, etc. , se trouvent aujourd’hui dans la tourmente, cible des élus nationaux et surtout des hauts fonctionnaires, en majorité énarques aujourd’hui, qui n’acceptent pas ces Maires et Conseillers troublions, toujours à donner leur avis, souvent dans la contestation des politiques nationales qui seraient pourtant si bonnes pour la France.

Les Communes sont donc dans le collimateur des dirigeants nationaux, souvent mises au banc car nous sommes 36 000, et le message que les médias sont priés de relayer est que c’est beaucoup trop si on compare aux autres pays européens. Le message est rabâché sans cesse sur les journaux et ondes diverses, et finira par être admis par les Français selon la bonne vieille méthode « Coué ».

Cette réforme des intercommunalités est donc une première étape territoriale pour créer une strate de proximité plus importante, qui prendra la place petit à petit des communes, et les arguments pour faire admettre cela aux français sont déjà tout prêts. Les Maires dans quelques années seront probablement les gardiens des cimetières !

Voilà donc treize années de travail en commun avec nos voisins proches remises sur le tas, et nous sommes priés de repartir d’un bon pied et avec entrain dans un nouveau projet à partir du 1er janvier 2017. Si nous nous sommes présentés à vous pour solliciter vos suffrages, c’est effectivement que nous n’allons pas quitter le navire en pleine mer, même si j’ai entendu dans la bouche de quelques-uns des envies de raccrocher les gants, écœurés par le peu de considération de nos gouvernants actuels. Une étape nouvelle vient d’être franchie dans la fracture entre les dirigeants du pays et le peuple, et vous exprimerez lors des suffrages à venir votre position, et je crains le pire.

J’ai expliqué dans le journal intercommunal la partie technique de la réforme, l’incidence locale, et ce qui attend vos élus pour créer et faire repartir une nouvelle collectivité, dont nous déterminerons le nom, qui sera chargée de reprendre l’existant et vous proposer encore plus de services de proximité. C’est bien le nouveau challenge que les élus se fixent en ce moment, pour rester à la hauteur de la confiance que vous avez mis en nous élisant. Une première rencontre des maires du futur territoire a eu lieu, et soyez assurés que nous avons parlé d’avenir, même avec les jambes un peu cassées !… c’est bien ce qui fait la particularité de vos élus communaux, et ce pourquoi vous nous appréciez, jamais nous ne laisserons tomber, et si vous n’êtes pas satisfaits, nous continuerons à le relayer encore et encore !